Règles d'utilisation

Ce présent réglement encadre le domaine d’utilisation du site “Débutante: New Selection of JAPAN FOODS” (ci-bas, désigné par “ce site”), géré par le Comité de soutien à l’expansion de l’export de BS FUJI INC. (ci-bas, “ce comité”).
En navigant sur ce site, vous y agréez explicitement.

Modifications

En cas de modification dans le réglement, le comité l’idique imédiatement sur ce site. Les modifications s’appliquent imédiatement après publication.

Domaine d’application

Le comité accorde aux utilisateurs des droits non exclusifs, non sous-licenciables et non transférables d’utiliser le contenu du site dans la mesure spécifiée dans les présentes Conditions.
Chaque contenu présente les particularité de chaque produit et a le but d’en promouvoir la vente. Chaque utilisateur du site peut, s’il le veut, utiliser le contenu du site pour faire la promotion de ces dit-produits.

Condition d’utilisation du contenu

  • Les utilisateurs doivent se conformer à la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle afin d’utiliser le contenu du site.
  • Veuillez indiquer l’origine du contenu que vous utilisez, à savoir “Débutante: New Selection of JAPAN FOODS” et son URL(https://debutante-food.jp)si vous en avez l’usage.
    Si vous n’en faîtes pas mention, notre comité pourra vous demander d’effacer le contenu utilisé et pourra vous interdir de le publier.

Interdiction

  • Toute action nuisible à la propriété intellectuelle, au droit à l’image, à notre publicité et à d’autres de nos prérogatives.
  • Utilisation de nos contenus pour un but contraire à l’ordre public et moral
  • Utilisation de nos contenus dans un but d’usurpation d’identité ou de calomnie
  • Utilisation de nos contenus en déformant délibérément la réalité

Avertissement

  • Notre comité ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de ce site, sauf en cas de faute intentionnelle ou grave de ce même comité.
  • Le comité ne saurait être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site internet consécutive à la navigation de l’utilisateur.

Hors-garantie.

Il est convenu que le contenu de service de ce site peut être fourni immédiatement après publication. Ce site n’assume aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’utilité, etc. des données fournies aux utilisateurs.

Pénalités pour dommage

  • Toute personne qui utilise ce site internet pour nuire à notre comité ou à une tierce personne en toute responsabilité peut encourir des poursuites judiciaires.
  • S’il y a litige et qu’un utilisateur reçoit une plainte ou une demande d’un autre utilisateur ou d’un autre tiers en rapport avec l’utilisation de ce site, l’utilisateur le résoudra via sa propre responsabilité et à ses frais.

Résolution de conflit

  • Tout point non inscrit dans ces régles d’utilisation ou qui peut être soumis à confusion sur l’interprétation peut être soumis à conciliation entre notre comité et les utilisateurs de ce site internet.
  • En cas de litige porté à la justice, le tribunal de district de Tokyo sera le tribunal de première instance, compétent en matière d’accord exclusif.
  • Ces règles d’utilisation sont à interpréter selon la législation japonaise en vigueur.

Dispositions complémentaires

Date:Ces règles d’utilisation sont effectives depuis le 9 octobre 2020.